Guide méthodologique de D.E.C.I.
Pour accompagner les maires et présidents d’E.P.C.I. dans l’élaboration de l’arrêté initial de Défense Extérieure Contre l’Incendie, le Sdis 22 met à disposition de ceux-ci un guide méthodologique, accompagné du Règlement départemental de D.E.C.I. ainsi que les annexes de celui-ci, utiles à la rédaction de l’arrêté.
[Mise à jour : 12/05/2020]Face aux difficultés rencontrées par certains élus, le Sdis 22 met à disposition des maires et présidents d’E.P.C.I. une aide à la rédaction de l’arrêté initial de Défense Extérieure Contre l’Incendie.
La Défense Extérieure Contre l’Incendie est l’ensemble des aménagements fixes et pérennes (poteaux d’incendie, bouches d’incendie, points d’aspiration naturels ou artificiels) susceptibles d’être employés pour alimenter en eau les moyens de lutte contre l’incendie. Ces aménagements sont appelés Points d’Eau d’Incendie (P.E.I.).
Le dossier RDDECI et annexes est composé ainsi :
> 00 – Règlement départemental de D.E.C.I.
> Annexe 01 – Dimensionnement des besoins en eau
> Annexe 03 – Recueil des Point d’Eau Incendie
> Annexe 04 – Exemple de convention
> Annexe 06 – PV anomalie réseau ou PEI
> Annexe 09 – Matrice arrêté communal
La gestion de la DECI est une compétence communale. Relevant jusqu’à lors de l’autorité du maire au titre de son pouvoir de police administrative générale, la DECI relève dorénavant d’un pouvoir de police administrative spéciale du maire, transférable à un E.P.C.I. à fiscalité propre. Cela implique que le maire, ou le président d’E.P.C.I. à fiscalité propre lorsqu’il est compétent, doit s’assurer de l’existence, de la suffisance et de la disponibilité des ressources en eau pour la lutte contre l’incendie, au regard des risques.